Résultats
Cette rubrique a pour objet de présenter quelques affaires pénales dans lesquelles Maître David BOUSSIDAN a obtenu une décision favorable pour le client
Relaxes
Jugement 1
Dans cette affaire, notre client encourait une condamnation pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende pour violence avec usage ou menace d’une arme.
Maître David BOUSSIDAN a obtenu sa relaxe.
Jugement 2
Dans cette affaire, notre client encourait une condamnation pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende pour violences volontaires sur son épouse. En première instance, le prévenu, défendu par un autre avocat, a été condamné à huit mois d’emprisonnement.
Maître David BOUSSIDAN est intervenu devant la Cour d’appel de Paris et a obtenu la relaxe de notre client.
Jugement 3
Dans cette affaire, notre client encourait une condamnation pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende pour violences volontaires sur ascendant.
Maître David BOUSSIDAN a obtenu sa relaxe
Côté victimes
Jugement 4
Dans cette affaire, notre client mineur explique avoir été violé par un majeur.
Mais le prévenu est convoqué devant le tribunal correctionnel de Créteil, uniquement pour des faits qualifiés d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans et de chantage (délits correctionnels).
Suite à l’intervention de Maître David BOUSSIDAN et de Maître Léa CASTELLON, le tribunal décide de requalifier les faits en viol.
Le prévenu risque à présent d’être condamné pour viol devant une Cour d’assises (crime).
Aménagement de peine
Jugement 5
Dans cette affaire, notre client a été condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme pour trafic de stupéfiants.
Suite à l’intervention de Maître David BOUSSIDAN, le détenu bénéficie d’une libération-expulsion vers son pays d’origine. Il est ainsi libéré avant la date de fin de peine prévue.
Jugement 6
Dans cette affaire, notre client a été condamné à une peine de 3 ans d’emprisonnement ferme pour trafic de stupéfiants.
Suite à l’intervention de Maître David BOUSSIDAN, le détenu a été libéré avant la fin de sa peine, d’abord en portant un bracelet électronique, puis dans le cadre d’une libération conditionnelle.
Demande de rendez-vous