Domaines d'intervention
Maître David BOUSSIDAN vous présente ci-après une liste non exhaustive de ses domaines d’intervention.
Cependant, n’hésitez pas à lui soumettre toute autre sujet de préoccupation.
Maître David BOUSSIDAN vous indiquera s’il est en mesure de traiter votre demande, ou à défaut, s’efforcera de vous diriger vers l’un de ses confrères.
Droit commercial
« Mieux vaut prévenir que guérir ».
Les réglementations évoluent constamment et présentent une complexité croissante.
Le dirigeant doit concentrer ses efforts sur la performance de son entreprise et confier la sécurité de ses transactions à un professionnel du droit.
En effet, à quoi bon dépenser de l’énergie et des fonds pour bâtir une relation commerciale dont un simple litige non anticipé pourrait venir réduire à néant les profits.
Toutes les précautions doivent être prises pour prévenir la survenance d’un contentieux et le cas échéant, se trouver en position de force en phase judiciaire.
Vous êtes victime d’une ou de plusieurs factures impayées ?
Vous êtes confronté à un litige commercial suite à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’un contrat ?
Vous recevez une mise en demeure ou êtes assigné au tribunal ?
Maître David BOUSSIDAN prend en charge votre dossier et tente dans un premier temps de négocier une issue amiable.
Si cette négociation est infructueuse, Maître David BOUSSIDAN met rapidement en place les procédures judiciaires adaptées permettant de parvenir à l’objectif poursuivi par le client.
Maître David BOUSSIDAN met en place la stratégie adaptée, assiste et représente votre entreprise, en demande comme en défense, devant toutes les juridictions commerciales nationales.
Le contrat constitue la Loi des parties.
C’est pourquoi chacune d’elles doit pouvoir disposer d’une vision très précise de la nature et de l’étendue de ses engagements.
Maître David BOUSSIDAN prend en charge la négociation, la rédaction et l’analyse de vos contrats, afin de sécuriser vos transactions, de sorte qu’en cas de survenance d’un litige, notre client se trouve en position dominante.
Vous souhaitez céder/acquérir votre fonds de commerce ou votre droit au bail ?
Maître David BOUSSIDAN se charge de la préparation et de la rédaction de l’acte de cession et prend toutes les dispositions pour sécuriser la transaction et ses suites.
Le dirigeant et ses équipes doivent être sensibilisés aux obligations essentielles qui pèsent sur l’entreprise, notamment dans le domaine contractuel, et dont la méconnaissance souvent involontaire peut aboutir à l’annulation d’un contrat juteux, voire pire, engager la responsabilité civile ou pénale du dirigeant.
Par ailleurs, dès les premiers signes d’un désaccord avec un partenaire commercial, les commerciaux et gestionnaires doivent acquérir les réflexes qui permettront, en cas d’aggravation de la situation, de se retrouver en position de force au tribunal.
Maître David BOUSSIDAN propose de former efficacement vos équipes, au cours d’une cession personnalisée n’excédant pas une journée, par l’utilisation de méthodes pédagogiques simples et documentées de cas concrets, tout en faisant contribuer activement les participants.
Un support écrit est transmis à l’issue de la formation.
Droit pénal
Vous ou l’un de vos proches se trouve dans l’une des situations ci-dessous :
- Convoqué au commissariat de police ou à la gendarmerie en vue d’une audition libre ou d’un placement en garde à vue ;
- Interpellé par les forces de l’ordre ;
- Mis en examen ;
- Placé en détention provisoire ;
- Convoqué devant un juge d’instruction,
- Cité à comparaître devant le tribunal de police, tribunal correctionnel ou Cour d’assise ;
- Détenu après un jugement définitif et souhaitant pouvoir bénéficier d’un aménagement de peine.
Lorsqu’un tel évènement se produit, l’intéressé et/ou son entourage sont soumis à une situation de stress intense et ne connaissent pas nécessairement la meilleure attitude à adopter.
C’est dans ce contexte que l’auteur soupçonné d’une infraction peut commettre des erreurs qui risquent d’aboutir à son inévitable condamnation.
C’est la raison pour laquelle il est primordial que dès la première audition, le prévenu soit assisté par un avocat compétent, qui mettra en place une stratégie de défense efficace.
Maître David BOUSSIDAN met toute son expertise et son expérience à votre service pour soulever d’éventuels vices de procédure et défendre au mieux vos intérêts, afin d’obtenir votre relaxe lorsque cela est possible, ou à tout le moins de réduire l’impact de la sanction.
Maître David BOUSSIDAN est particulièrement expérimenté en matière de trafic de stupéfiant, vol, violences conjugales, violences avec arme, viol et agressions sexuelles, diffamation, escroquerie (liste non exhaustive).
Maître David BOUSSIDAN intervient par ailleurs aux côtés des victimes qu’il assiste pour les dépôts de plainte et les suites de la procédure visant la condamnation de l’auteur de l’infraction, ainsi que l’indemnisation de la victime.
Droit du travail
Vous êtes confronté à un différend avec votre employeur (litige sur salaires, conditions de travail, altercation physique, harcèlement…), n’attendez pas de recevoir un avertissement ou une mise à pied. Prenez les devants en préparant utilement votre défense avec Maître David BOUSSIDAN qui saura vous conseiller afin de préparer tout éventuel contentieux judiciaire.
Vous êtes mis à pied ?
Vous recevez un avertissement ?
Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ?
Vous avez reçu une lettre de licenciement ?
Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail ?
Votre employeur refuse de vous payer des sommes dues (salaires, primes, frais…) ?
Maître David BOUSSIDAN saura vous assister efficacement devant le Conseil de Prud’hommes compétent, afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
L’un de vos salariés adopte un comportement répréhensible ou viole les termes de son contrat de travail.
Maître David BOUSSIDAN vous conseille et vous assister pour tenter de parvenir à une rupture négociée du contrat de travail.
Votre salarié vous assigne devant le Conseil de Prud’hommes, notamment suite à un licenciement.
Maître David BOUSSIDAN prend alors en charge la défense de vos intérêts, afin d’obtenir la satisfaction de vos droits.